101. Représentant Barère. Observations sur l’article IV de la loi du maximum. Décret relatif au calcul du bénéfice des marchands de gros
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Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, exposant des observations sur l’article IV de la loi du maximum, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Rapport]p.723
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, exposant des observations sur l’article IV de la loi du maximum, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Rapport]p.723
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif au calcul du bénéfice des marchands de gros prévu dans l'article IV du décret du 6 ventôse, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Décret]p.723
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif au calcul du bénéfice des marchands de gros prévu dans l'article IV du décret du 6 ventôse, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Décret]p.723
Infos
Référence bibliographique
101. Représentant Barère. Observations sur l’article IV de la loi du maximum. Décret relatif au calcul du bénéfice des marchands de gros.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 723.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
723
Dernière page
723
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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