Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Fremin une somme de 600 livres à titre provisoire, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Fremin une somme de 600 livres à titre provisoire, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 635.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
635
Dernière page
635
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
