76. Décret accordant un secours aux citoyens Arnoux, Barnerac, Vichy et Barré, acquittés par le Tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Briez)
Table des matières
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyen Arnoux, Barnerac, Vichy et à la citoyenne Barré, la somme de 700 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.639
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyen Arnoux, Barnerac, Vichy et à la citoyenne Barré, la somme de 700 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.639
Infos
Référence bibliographique
76. Décret accordant un secours aux citoyens Arnoux, Barnerac, Vichy et Barré, acquittés par le Tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 639.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
639
Dernière page
639
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
