Projet de décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, sur l'aide aux citoyens chargés d'enfants abandonnés, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)
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Référence bibliographique
Pierre Roger Ducos. Projet de décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, sur l'aide aux citoyens chargés d'enfants abandonnés, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 580.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
580
Dernière page
580
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
