Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, supprimant les commissions de salpêtriers délivrées par le Conseil exécutif, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
594
Dernière page
594
Type
Décret
Modifié le