Décret de non lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur une question du tribunal criminel du département du Nord relative au citoyen Derruder et autres, convaincus d’avoir pillé des blés, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
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Référence bibliographique
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur une question du tribunal criminel du département du Nord relative au citoyen Derruder et autres, convaincus d’avoir pillé des blés, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 16.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
16
Dernière page
16
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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