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PARLEMENTAIRES

Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 15 ventôse, en annexe de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)
Pièces annexes :
II. Ministre de l’Intérieur. Décrets envoyés dans les départements
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Référence bibliographique
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 15 ventôse, en annexe de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 108.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
108
Dernière page
108
Type
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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