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Extrait des délibérations de la société populaire du Buis (Drôme) relatif à l'arrêté pris par le représentant du peuple Boisset, déclarant la ville en état de rébellion, en annexe de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait des délibérations de la société populaire du Buis (Drôme) relatif à l'arrêté pris par le représentant du peuple Boisset, déclarant la ville en état de rébellion, en annexe de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 139-140.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
139
Dernière page
140
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le