Projet de rédaction de l'article III du titre Ier de la loi sur le code des douanes, présenté par Bourdon (de l'Oise), lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)
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Référence bibliographique
François-Louis Bourdon. Projet de rédaction de l'article III du titre Ier de la loi sur le code des douanes, présenté par Bourdon (de l'Oise), lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 211.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
211
Dernière page
211
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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