Motion de Gossuin, qui demande la suspension du décret du 15 ventôse relatif aux réfugiés liégeois, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

379

Dernière page

379

Type

Motion et motion d'ordre

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

17 février 2023 à 18:46