Motion de Gossuin, qui demande la suspension du décret du 15 ventôse relatif aux réfugiés liégeois, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
379
Dernière page
379
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le