Renvoi au comité de la guerre de la pétition des militaires invalides venus demander une augmentation de traitement, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de la guerre de la pétition des militaires invalides venus demander une augmentation de traitement, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 100.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
100
Dernière page
100
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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