Décret, présenté par Besson au nom des comités d'aliénation et des domaines, rétablissant dans leurs droits les adjudicataires des bénédictins de La Charité-sur-Loire, non compris dans la vente de la citoyenne Marette, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 490.