- Accueil
- Explorer
- Les volumes
- Décret, présenté par Besson au nom des comités d'aliénation et des domaines, rétablissant dans leurs droits les adjudicataires des bénédictins de La Charité-sur-Loire, non compris dans la vente de la citoyenne Marette, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)