Décret de non lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la société populaire de Reims en faveur du citoyen Crespin, prévenu d'émigration, et renvoi au comité de sûreté générale, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)