Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale, motivé par la motion de Dubouchet, de la pétition des citoyens de Nancy pour en faire un rapport dans trois jours, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
206
Dernière page
206
Type
Renvoi aux comités
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