Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la confiscation des biens des ecclésiastiques déportés ou reclus, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
383
Dernière page
386
Type
Rapport
Modifié le