Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la confiscation des biens des ecclésiastiques déportés ou reclus, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
François-Siméon Bézard. Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la confiscation des biens des ecclésiastiques déportés ou reclus, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 383-386.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
383
Dernière page
386
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
