Renvoi au comité du projet de décret présenté par Gouly sur l'application de la loi du 6 juin 1793, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)
Renvoi au comité du projet de décret présenté par Gouly sur l'application de la loi du 6 juin 1793, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)