Discours du citoyen Tremblay, imprimeur, qui après avoir été acquitté par le tribunal, demande une indemnité en raison des pertes qu'il a essuyées, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Discours du citoyen Tremblay, imprimeur, qui après avoir été acquitté par le tribunal, demande une indemnité en raison des pertes qu'il a essuyées, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 95-96.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
95
Dernière page
96
Typologie documentaire
Discours des députations ou de citoyens
Modifié le