Motion de Bassal demandant que le comité de sûreté générale fasse un rapport sur l'état de la commune de Versailles, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)
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Référence bibliographique
Motion de Bassal demandant que le comité de sûreté générale fasse un rapport sur l'état de la commune de Versailles, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 713.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
713
Dernière page
713
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
