Motion de Bassal demandant que le comité de sûreté générale fasse un rapport sur l'état de la commune de Versailles, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Bassal demandant que le comité de sûreté générale fasse un rapport sur l'état de la commune de Versailles, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 713.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
713
Dernière page
713
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le