Renvoi aux comités de législation et des finances du mémoire du ministre des Contributions sur la demande des avances pour frais de justice criminelle, en annexe de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)
Renvoi aux comités de législation et des finances du mémoire du ministre des Contributions sur la demande des avances pour frais de justice criminelle, en annexe de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)