Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Gautier, qui demande que le tribunal du 2° arrondissement hâte le jugement de son procès, en annexe de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Gautier, qui demande que le tribunal du 2° arrondissement hâte le jugement de son procès, en annexe de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 83.