Renvoi au comité des finances de la pétition du conseil général de la commune du Mans, qui demande une prorogation de délai pour paiement de l'emprunt force, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
509
Dernière page
509
Type
Renvoi aux comités
Modifié le