Renvoi au comité des finances de la pétition du conseil général de la commune du Mans, qui demande une prorogation de délai pour paiement de l'emprunt force, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de la pétition du conseil général de la commune du Mans, qui demande une prorogation de délai pour paiement de l'emprunt force, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 509.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
509
Dernière page
509
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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