47. Décret relatif aux peines prévues contre les gardiens et gendarmes qui laissent s’évader des prisonniers (Rapporteur : Merlin de Douai)
Table des matières
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif aux peines prévues contre les gardiens et gendarmes qui laissent s'évader des prisonniers, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.162
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif aux peines prévues contre les gardiens et gendarmes qui laissent s'évader des prisonniers, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.162
Infos
Référence bibliographique
47. Décret relatif aux peines prévues contre les gardiens et gendarmes qui laissent s’évader des prisonniers (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 162.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
162
Dernière page
162
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
