François-Siméon Bézard. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des officiers municipaux de la Neuville-en-Hez, district de Clermont-Oise, relative au partage des biens communaux, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 637.