85. Citoyen Bourceret. S’élève contre des sentences du tribunal du 5e arrondissement de Paris et du tribunal de Cassation
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Référence bibliographique
85. Citoyen Bourceret. S’élève contre des sentences du tribunal du 5e arrondissement de Paris et du tribunal de Cassation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 343-345.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
343
Dernière page
345
Modifié le