Adresse de la société populaire de St-Chinian qui demande le rapport de la loi du 5 brumaire sur la vente du bétail, en annexe de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse de la société populaire de St-Chinian qui demande le rapport de la loi du 5 brumaire sur la vente du bétail, en annexe de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 264-265.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
264
Dernière page
265
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le