Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Bomberg, administrateur du district de Lure (Haute-Saône) d'une rente qui lui est due par l'État, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)
Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Bomberg, administrateur du district de Lure (Haute-Saône) d'une rente qui lui est due par l'État, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)