Renvoi aux comités de législation et de salut public de la motion d'ordre présentée par Clauzel sur les abus de pouvoir des représentants en mission, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)

Renvoi aux comités de législation et de salut public de la motion d'ordre présentée par Clauzel sur les abus de pouvoir des représentants en mission, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 92.