Renvoi au comité de salut public de l'arrêté présenté par la députation des citoyens de la section de la Montagne relativement aux intrigants qui ont voulu porter le peuple à une insurrection, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)

Renvoi au comité de salut public de l'arrêté présenté par la députation des citoyens de la section de la Montagne relativement aux intrigants qui ont voulu porter le peuple à une insurrection, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 321-322.