Adresse du district de Villefranche-sur-Saône, qui fait part d'un tableau des ventes de biens d'émigrés, en annexe de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
646
Dernière page
646
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le