II. Citoyen Lugnier. Se plaint d’avoir été dépouillé de ses héritages

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Pétition du citoyen Lugnier, employé à l'administration des domaines nationaux, qui demande justice de l'usurpation de son héritage, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.601-603

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Lugnier, employé à l'administration des domaines nationaux, qui demande justice de l'usurpation de son héritage, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.603

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Référence bibliographique

II. Citoyen Lugnier. Se plaint d’avoir été dépouillé de ses héritages. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 601-603.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

601

Dernière page

603

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:18