Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Hédou au sujet des successions, en annexe de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
566
Dernière page
566
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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