Décret confirmant l'arrestation de Simond et de Hérault de Séchelles, prévenus de complicité dans la conspiration, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
595
Dernière page
595
Type
Décret
Modifié le