Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur le remplacement des avances de Trésorerie pendant le mois de nivôse, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
160
Dernière page
161
Type
Décret
Modifié le