Décret, motivé par la motion de Guillemardet, renvoyant à la commission des émigrés les réclamations des prévenus d’émigration, et lui enjoignant de présenter un mode de rectification des listes, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)

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Référence bibliographique
Ferdinand Pierre Marie Dorothée Guillemardet. Décret, motivé par la motion de Guillemardet, renvoyant à la commission des émigrés les réclamations des prévenus d’émigration, et lui enjoignant de présenter un mode de rectification des listes, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 636.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
636
Dernière page
636
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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