Renvoi au comité de salut public, motivé par la motion de Taillefer, de la pétition du général Nucé, pour y statuer après avoir entendu les représentants du peuple qui ont prononcé sa destitution, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
379
Dernière page
379
Type
Renvoi aux comités
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