Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la société populaire de Blois, qui demande des modifications au décret sur le dessèchement des étangs, en annexe de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la société populaire de Blois, qui demande des modifications au décret sur le dessèchement des étangs, en annexe de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 683.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
683
Dernière page
683
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le