73. Décret de non lieu à délibérer sur l’instruction contre les citoyens Roussel et Caradet, dit Kerloury, prévenus de fabrication de faux assignats (Rapporteur : Merlin de Douai)
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Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur l'instruction contre les citoyens Roussel et Caradet, dit Kerloury, prévenus de fabrication de faux assignats, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.638
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur l'instruction contre les citoyens Roussel et Caradet, dit Kerloury, prévenus de fabrication de faux assignats, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.638
Infos
Référence bibliographique
73. Décret de non lieu à délibérer sur l’instruction contre les citoyens Roussel et Caradet, dit Kerloury, prévenus de fabrication de faux assignats (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 638.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
638
Dernière page
638
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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