64. Citoyen Wargemont. Demande la levée des scellés sur ses papiers

Table des matières

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Wargemont, qui demande la levée des scellés sur ses papiers, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.707

Pétition du citoyen Wargemont, de section de Popincourt (Paris), qui demande la levée des scellés sur ses papiers, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.707

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Référence bibliographique

64. Citoyen Wargemont. Demande la levée des scellés sur ses papiers. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 707.

Langue

Français

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707

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707

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest

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10 octobre 2024 à 18:18