50. Décret renvoyant la destitution de Jérôme Micas au directeur du juré du district des Sables (Rapporteur : Merlin de Douai)
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Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant la destitution de Jérôme Micas au directeur du juré du district des Sables, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.163
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant la destitution de Jérôme Micas au directeur du juré du district des Sables, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.163
Infos
Référence bibliographique
50. Décret renvoyant la destitution de Jérôme Micas au directeur du juré du district des Sables (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 163.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
163
Dernière page
163
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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