Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire de la commune d'Anse (Rhône), qui demande à ne vendre les biens d’émigrés qu’aux patriotes qui possèdent moins de 7 arpents, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
418
Dernière page
418
Type
Renvoi aux comités
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