Extrait des délibérations du Conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département du Calvados sur la radiation de la liste des émigrés de la citoyenne Cognard, veuve Brossard, en annexe de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait des délibérations du Conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département du Calvados sur la radiation de la liste des émigrés de la citoyenne Cognard, veuve Brossard, en annexe de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 261.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
261
Dernière page
261
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
Modifié le