Passage à l'ordre du jour de la pétition de la section de Bonne-Nouvelle qui demande que tous les marchands soient exclus des fonctions publiques, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)
Passage à l'ordre du jour de la pétition de la section de Bonne-Nouvelle qui demande que tous les marchands soient exclus des fonctions publiques, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)