Passage à l'ordre du jour de la pétition de la section de Bonne-Nouvelle qui demande que tous les marchands soient exclus des fonctions publiques, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour de la pétition de la section de Bonne-Nouvelle qui demande que tous les marchands soient exclus des fonctions publiques, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 498.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
498
Dernière page
498
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
