70. Décret suspendant les poursuites contre 24 citoyens de Céran et Ligny (Saône-et-Loire) pour infractions à la circulation des grains (Motion de Léonard Bourdon)
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Référence bibliographique
70. Décret suspendant les poursuites contre 24 citoyens de Céran et Ligny (Saône-et-Loire) pour infractions à la circulation des grains (Motion de Léonard Bourdon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 498.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
498
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498
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