Résumé de la pétition du citoyen Morel de Couzon (Rhône), qui demande la levée du séquestre mis sur ses biens, en annexe de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Résumé de la pétition du citoyen Morel de Couzon (Rhône), qui demande la levée du séquestre mis sur ses biens, en annexe de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 648.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
648
Dernière page
648
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le