Décret, motivée par la motion de Cambon, au nom du comité des finances, fixant au 1er germinal son rapport sur les rentes viagères, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)
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Référence bibliographique
Décret, motivée par la motion de Cambon, au nom du comité des finances, fixant au 1er germinal son rapport sur les rentes viagères, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 640.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
640
Dernière page
640
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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