Décret, présenté par Delacroix, ordonnant la mise en état d'arrestation des membres de l'assemblée de Saint-Marc et des clubs de Massiac et renvoyant au comité de salut public de se prononcer sur la mise en liberté du général Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Delacroix, ordonnant la mise en état d'arrestation des membres de l'assemblée de Saint-Marc et des clubs de Massiac et renvoyant au comité de salut public de se prononcer sur la mise en liberté du général Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 258.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
258
Dernière page
258
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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