Décret, présenté par Delacroix, ordonnant la mise en état d'arrestation des membres de l'assemblée de Saint-Marc et des clubs de Massiac et renvoyant au comité de salut public de se prononcer sur la mise en liberté du général Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 258.