Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Bartouille, assesseur du juge-de-paix de Clamart (Paris) qui offre sa pension et son brevet pour le soulagement des veuves et des orphelins des vainqueurs de Toulon et Landau, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Bartouille, assesseur du juge-de-paix de Clamart (Paris) qui offre sa pension et son brevet pour le soulagement des veuves et des orphelins des vainqueurs de Toulon et Landau, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 464.