Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Dubec, district de Mantes, de deux années d'arrérages échus d'une pension de 144 livres, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
541
Dernière page
541
Type
Renvoi aux comités
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