Motion de Delacroix demandant que les tribunaux révolutionnaires et criminels mènent à leur fin les procès des prévenus qui meurent dans les prisons, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)
Motion de Delacroix demandant que les tribunaux révolutionnaires et criminels mènent à leur fin les procès des prévenus qui meurent dans les prisons, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)