89. Ministre de l’Intérieur. Transmet la décision du Conseil exécutif, relative au citoyen Guillobé, inscrit sur la liste des émigrés

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Lettre du citoyen Paré, ministre de l'Intérieur, qui transmet les décisions du Conseil exécutif provisoire concernant le citoyen Guillobé, inscrit sur la liste des émigrés, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Discours et production des ministres]p.508

Extrait des registres du Conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département de Seine-et-Oise sur le citoyen Guillobé, inscrit sur la liste des émigrés, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Arrêté de collectivité]pp.508-509

Renvoi au comité de législation de la lettre du ministre de l'Intérieur et l'extrait du registre des délibérations du Conseil exécutif concernant le citoyen Guillobé, inscrit sur la liste des émigré, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.509

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Référence bibliographique

89. Ministre de l’Intérieur. Transmet la décision du Conseil exécutif, relative au citoyen Guillobé, inscrit sur la liste des émigrés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 508-509.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

508

Dernière page

509

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:18